Par jugement rendu ce 12 mars 2024, le Tribunal administratif de Lille a décidé d’annuler pour un seul motif de forme, la délibération du 14 septembre 2020, par laquelle la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut a institué la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’exercice 2021 et en a fixé le taux à 15,62 %. Consultez le document complet.